J.O. 275 du 28 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2006-638 du 17 octobre 2006 modifiant la décision n° 2005-165 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et expression locale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Azur FM

NOR : CSAX0601638S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2005-165 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et expression locale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Azur FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe II à la décision no 2005-165 du 22 mars 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I (*)


Zone de planification : Lapoutroie.

Fréquence : 89,0 MHz.

Site d'émission : chemin rural dit chemin de la Nécropole, 68240 Sigolsheim.

Altitude du site : 310 mètres.

Altitude de l'antenne : 315 mètres.

Puissance (PAR) : 200 W.

Contraintes : 2 W dans le secteur d'azimut 10°/150°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



2

La présente décision sera notifiée à l'association Culture et expression locale et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 octobre 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis